DROIT IMMOBILIER

  • DROIT DE LA CONSTRUCTION

 

Certains litiges peuvent survenir lors de la construction d’un bien immobilier, en raison des non conformités aux stipulations contractuelles, et/ou aux règles de l’art. 

Notre Cabinet assure une assistance dans la résolution de l’ensemble des difficultés survenues aussi bien au cours du chantier (règlement de situations de travaux, sous-traitance, liquidation judiciaire d’un constructeur) qu’à la fin de celui-ci, notamment dans la mise en œuvre des garanties légales (parfait achèvement, biennale et décennale) et contractuelles.

 

En cas de conflit en Droit Immobilier, Maitre BESSAID étudiera avec attention l'intégralité de votre dossier, afin de défendre au mieux vos intérêts.

  • BAUX D'HABITATION

 

Les conflits en matière locative sont très variés et de plus en plus fréquents. Ils peuvent résulter tant du non-respect des obligations par le locataire que du bailleur lui-même.

Non-respect des obligations par le locataire

La quasi-totalité des baux comportent une clause résolutoire, prévoyant que le non-paiement à son terme d’une seule échéance de loyer, entraine la résolution de plein droit.

En cas d’impayés, le bailleur devra délivrer un commandement de payer par huissier au locataire, lequel dispose de deux mois pour régulariser la situation.

A défaut, le propriétaire devra engager une procédure en justice pour constater la résiliation du bail.

Notre cabinet d’Avocat vous assistera durant cette procédure qui peut s’avérer complexe en raison de la trêve hivernale, des délais sollicités par le locataire ou de son refus de quitter les lieux.

 

Non-respect des obligations par le bailleur

 Le bailleur, à l’instar du locataire a des obligations, dont le non-respect peut donner lieu à des contentieux.

Il en va ainsi lorsque le bailleur n’assure pas la jouissance paisible du bien, et notamment en cas de troubles anormaux du voisinage.

Le bailleur se met également en porte à faux vis-à-vis de son locataire, si le bien loué est insalubre, indécent, ou s’il n’effectue pas les travaux qui lui incombent…

Dans de telles situations, un recours est possible devant le Tribunal d'Instance ou le Tribunal de Grande Instance.

 

Notre cabinet d’Avocat vous accompagnera durant la procédure afin d'obtenir réparation du préjudice subi, par l'allocation notamment de dommages et intérêts.

CONTACTEZ NOUS AU 07 82 86 24 98