SPECIALITES

DROIT COMMERCIAL

Notre Cabinet dispose d’un savoir-faire affirmé en Droit commercial tant en Conseil qu’en Contentieux.

En matière non contentieuse, le Cabinet vous assite dans le cadre des différentes cessions :

  • Cessions de fonds de commerce,

  • Cessions de parts sociales

  • Cessions de droit au bail.

 

Par ailleurs, la plupart des baux étant standards, notre Cabinet vous propose de rédiger vos contrats afin de préserver au mieux vos intérêts.

En matière contentieuse, le Cabinet intervient dans les domaines suivants :

  • Recouvrement de créances

  • Concurrence déloyale

  • Rupture des relations commerciales établies

  • Mise en jeu de la garantie d’actif et de passif

  • Litiges entre associés

DROIT DU TRAVAIL

Notre cabinet intervient tant en matière de Conseil que de Contentieux.

S’agissant du Conseil, notre Cabinet vous assiste dans le cadre des ruptures conventionnelles, et autres transactions afin de veiller à leur régularité.

S’agissant du contentieux, comme tout litige, la saisine des prud'hommes est un moment difficile à vivre tant pour le salarié que pour l’employeur.

La méconnaissance de ses droits, de la juridiction, de ces usages, de l’issue de la procédure, sont autant d’inconnues, qui peuvent se révéler préjudiciable à la défense de leurs intérêts.

Dans ce contexte, Maître BESSAID vous assistera à chacune des étapes que sont la saisine des prud’hommes, la phase de conciliation et le bureau de jugement.

En effet, si vous souhaitez faire valoir vos droits devant cette juridiction, il vous sera nécessaire au préalable de saisir le conseil de prud’hommes au moyen d’un courrier ou d’une requête.

 

Ensuite de celle-ci, les parties seront convoquées devant le bureau de conciliation.

 

Si à l’issue de la séance de conciliation, les parties trouvent un accord, le litige prend fin avec la rédaction d'un procès-verbal de conciliation.

Dans le cas contraire, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement afin que les conseillers statuent sur les prétentions et demandes de chacune des parties.

A noter que notre cabinet intervient, aussi bien pour les employeurs que pour les salariés dans le cadre des relations individuelles du travail. 

DROIT IMMOBILIER
  • DROIT DE LA CONSTRUCTION

 

Certains litiges peuvent survenir lors de la construction d’un bien immobilier, en raison des non conformités aux stipulations contractuelles, et/ou aux règles de l’art. 

Notre Cabinet assure une assistance dans la résolution de l’ensemble des difficultés survenues aussi bien au cours du chantier (règlement de situations de travaux, sous-traitance, liquidation judiciaire d’un constructeur) qu’à la fin de celui-ci, notamment dans la mise en œuvre des garanties légales (parfait achèvement, biennale et décennale) et contractuelles.

 

En cas de conflit en Droit Immobilier, Maitre BESSAID étudiera avec attention l'intégralité de votre dossier, afin de défendre au mieux vos intérêts.

  • BAUX D'HABITATION

 

Les conflits en matière locative sont très variés et de plus en plus fréquents. Ils peuvent résulter tant du non-respect des obligations par le locataire que du bailleur lui-même.

Non-respect des obligations par le locataire

La quasi-totalité des baux comportent une clause résolutoire, prévoyant que le non-paiement à son terme d’une seule échéance de loyer, entraine la résolution de plein droit.

En cas d’impayés, le bailleur devra délivrer un commandement de payer par huissier au locataire, lequel dispose de deux mois pour régulariser la situation.

A défaut, le propriétaire devra engager une procédure en justice pour constater la résiliation du bail.

Notre cabinet d’Avocat vous assistera durant cette procédure qui peut s’avérer complexe en raison de la trêve hivernale, des délais sollicités par le locataire ou de son refus de quitter les lieux.

 

Non-respect des obligations par le bailleur

 Le bailleur, à l’instar du locataire a des obligations, dont le non-respect peut donner lieu à des contentieux.

Il en va ainsi lorsque le bailleur n’assure pas la jouissance paisible du bien, et notamment en cas de troubles anormaux du voisinage.

Le bailleur se met également en porte à faux vis-à-vis de son locataire, si le bien loué est insalubre, indécent, ou s’il n’effectue pas les travaux qui lui incombent…

Dans de telles situations, un recours est possible devant le Tribunal d'Instance ou le Tribunal de Grande Instance.

 

Notre cabinet d’Avocat vous accompagnera durant la procédure afin d'obtenir réparation du préjudice subi, par l'allocation notamment de dommages et intérêts.

DROIT CIVIL

Notre Cabinet assure la représentation de ses clients devant toutes les juridictions de France (Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance, Cour d’appel…).

Il vous assistera notamment dans les domaines suivants :

  • Contestation des saisies des rémunérations

  • Contestation des saisies-attributions

  • Contestation des saisies-ventes

  • Opposition à injonction de payer